Mentions légales & confidentialité
Informations légales, politique de confidentialité et protection des données personnelles.
Mentions légales
Informations requises par la loi (LCEN, Art. 6-III)
Éditeur du site et de l'application
Domaine du Net, SARL au capital de 200 000 €
Siège social : 5 impasse Saint-Exupéry, 35520 Melesse
SIRET : 801 474 495 00018 — RCS Rennes 801 474 495
TVA intracommunautaire : FR10801474495
Directeur de la publication : Julien Trotoux, Gérant
Contact : contact@domainedunet.fr
Hébergement
Site web hébergé par Netlify, Inc. — 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA.
API et données de parties de golf hébergées sur VPS par Scaleway SAS — 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.
Authentification hébergée par Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North, Singapore 318992.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, icônes, vidéos, logiciels) est la propriété exclusive de Domaine du Net ou de ses partenaires (dont les clubs de golf clients pour leur contenu propre) et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rennes.
Protection des données personnelles
Politique de confidentialité conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)
Site web & dashboard club
Analytics interne, aucun cookie tiers
Les sites fairway.domainedunet.fr n'utilisent aucun outil d'analytics tiers (pas de Google Analytics ni équivalent) et ne déposent aucun cookie tiers. Une mesure d'audience interne à Domaine du Net compte les pages vues par session (identifiant aléatoire, stocké en mémoire de session — pas un cookie persistant, pas de profil individuel) ; le dashboard club en est exclu.
Comptes staff club (dashboard)
Le personnel des clubs qui accède au dashboard dispose d'un compte identifié par son adresse email, rattaché au workspace de son club. Cette donnée est utilisée uniquement pour l'authentification (via Supabase) et les communications liées au service. Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD).
Formulaire de contact
Le formulaire de contact collecte : nom, email, message. Ces données sont enregistrées dans notre CRM Notion (Notion Labs, Inc., San Francisco, USA). Finalité : répondre à votre demande. Base légale : mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD).
Prise de rendez-vous
La page /meet intègre Calendly (Calendly, LLC, Atlanta, USA) pour la réservation de créneaux. Les données saisies (nom, email, message) sont traitées par Calendly selon leur politique de confidentialité. Base légale : mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD).
Contenu du site club
Les informations saisies par un club (présentation, parcours, tarifs, actualités, photos, coordonnées) sont hébergées sur le VPS Scaleway en France et traitées dans le cadre de la prestation de service uniquement. Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD).
Carte de score interactive
La page « Jouer le parcours » (accessible sans compte) affiche une carte interactive (Mapbox, Mapbox, Inc., San Francisco / Washington D.C., USA) et une carte de score. Votre score : saisi par trou, il est enregistré uniquement sur votre appareil (stockage local du navigateur) — jamais transmis à nos serveurs ni à aucun tiers. Votre position GPS, si vous l'autorisez via le bouton « Ma position » : utilisée localement pour afficher les distances au green, elle non plus n'est jamais transmise. Base légale : consentement (Art. 6.1.a RGPD) pour la géolocalisation, la carte de score fonctionnant sans elle.
Application mobile
Saisie de score et partage de partie
Le suivi et le partage en direct d'une partie de golf passent par l'application mobile Appli en Direct, un produit distinct de Domaine du Net. Contrairement à un tracé GPS continu, la position n'est capturée qu'en avant-plan, ponctuellement, à la saisie d'un score, et n'est transmise que si vous choisissez de partager votre partie.
Sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site web | San Francisco, USA | SCC |
| Scaleway SAS | VPS — API et données des parties de golf | Paris, France | — (UE) |
| Supabase Inc. | Authentification staff club | Singapore | SCC |
| Notion Labs, Inc. | CRM et gestion des contacts | San Francisco, USA | SCC |
| Calendly, LLC | Prise de rendez-vous en ligne | Atlanta, USA | SCC |
| Mapbox, Inc. | Cartographie interactive (parcours, carte de score) | San Francisco / Washington D.C., USA | SCC |
Vos données ne sont jamais vendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales. Les transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types (SCC, Art. 46.2.c RGPD).
Durée de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact (formulaire, Calendly) | 3 ans à compter du dernier échange |
| Comptes staff club | Durée du contrat + 3 ans |
| Contenu du site club (parcours, tarifs, actualités...) | Durée du contrat + 3 ans |
Les données de l'application mobile (parties, position, photos) sont traitées et conservées selon les règles décrites dans la politique de confidentialité d'Appli en Direct.
Vos droits
RGPD Art. 15–22 et loi Informatique et Libertés
- Droit d'accès (Art. 15) — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (Art. 16) — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (Art. 17) — demander la suppression
- Droit à la limitation (Art. 18) — restreindre le traitement
- Droit d'opposition (Art. 21) — s'opposer au traitement
- Droit à la portabilité (Art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits : contact@domainedunet.fr. Délai de réponse : 30 jours.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
- Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS)
- Contrôle d'accès strict aux données et systèmes
- Sauvegardes régulières et géographiquement distribuées
En cas de violation de données, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures (Art. 33 RGPD).
Pour toute question : contact@domainedunet.fr